Publicité extérieure

Ouverture d'une enquête publique sur la révision du Règlement local de publicité (RLP)

Par arrêté municipal, le maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique ayant pour objet la
révision du Règlement Local de Publicité pour une durée de trente-et-un jours consécutifs à compter
du lundi 10 septembre 2018 jusqu’au mercredi 10 octobre 2018.


Madame Virginie BELLIARD-SENS, consultante en environnement, a été désignée commissaireenquêteur
par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.


Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la Maison de l’Economie et de
l’Emploi, 84, impasse du Forestier – 33127 Saint Jean d’Illac, pendant la durée de l’enquête, du lundi
10 septembre 2018 au mercredi 10 octobre 2018 inclus, aux heures habituelles d’ouverture au public,
soit :


- le lundi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 18 heures,
- du mardi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures,
- le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures 30.


Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et
contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au
commissaire-enquêteur à :


Maison de l’Economie et de l’Emploi – 84, impasse du Forestier – 33127 Saint Jean d’Illac.

Les pièces du dossier :

Règlement local de publicité

Il existe sur Saint Jean d’Illac un règlement local de publicité (fichier en téléchargement).

La ville a lancé la révision de son règlement local de publicité, accompagnée par le bureau d’études Cadre&Cité. Vous pouvez retrouver la délibération du 14 décembre ici.

Un registre a été ouvert à l’accueil de la mairie pour recueillir vos observations pendant toute la durée de la démarche.

Le Réglement local de publicité sera arrêté los du prochain Conseil municipal du 20 février 2018 pour prendre effet à la fin du 2ème semestre 2018.

Vous pouvez également poser vos questions par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

En pratique

Demande d'autorisation préalable

Ce formulaire est obligatoire pour toute nouvelle installation, modification ou remplacement d’enseigne et peut être exigé dans certains cas pour un dispositif ou un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne.

Etape 1 

Télécharger le Cerfa n° 14798[PDF / 400.31 Ko]

Etape 2

Déposer votre dossier complet contre récépissé à :

Maison de l'Économie et de l'Emploi

84 impasse du Forestier

33127 Saint Jean d'Illac

ou

Adresser en recommandé avec accusé de réception en joignant 2 exemplaires du formulaire dûment remplis, signés et accompagnés des pièces jointes obligatoires à :

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

Esplanade Pierre Favre

120 avenue du Las

BP10

33 127 SAINT JEAN D’ILLAC

La mairie a deux mois pour traiter votre dossier. Pensez à le déposer en amont de vos travaux.

 

Contact

Service développement durable

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05 57 97 83 03

Plus d'info sur : www.service-public.fr